Mentions légales
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- Propriétaire du site : Master 2 Com Num
- Identification de l’organisation : Master 2 Com Num
- Hébergeur : OVH SAS
- Délégué(e) à la protection des données (DPO) : Master 2 Com Num
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute exploitation non autorisée du site ou de ses contenus sera considérée comme une contrefaçon et pourra être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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Le propriétaire décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur TechnoSapiens.
Le site est régulièrement mis à jour, mais le propriétaire ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
4 – Gestion des données personnelles (RGPD)
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
Pour exercer ce droit, envoyez un message à infocom.m2comnumerique@etu.iut-tlse3.fr.
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site TechnoSapiens est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.